Conditions générales d’utilisation

Mentions légales et CGU conditions générales d’utilisation.

Le site internet VISIT04 est le produit de l’Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute-Provence.

Mentions légales Généralités

Éditeur :
Ce site internet provient d’une application qui a été réalisée à l’initiative de l’Agence de Développement Touristique des Alpes de Haute Provence avec la collaboration du Conseil Départemental 04 dans le cadre d’un projet européen.

Contact :
Pierre Dabout – Directeur de l’ADT des Alpes de Haute-Provence – Immeuble François Mitterrand – BP 80170 – 04005 Digne-les-Bains Cedex
Email : info@alpes-haute-provence.com

Préalable :
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site internet par l’utilisateur, l’internaute ou le mobinaute, ainsi que les obligations de l’éditeur. Ces CGU s’appliquent à l’ensemble des contenus du site internet et l’utilisateur s’engage à les respecter sans aucune réserve.
Cette acceptation est réputée acquise du fait de son seul accès au site internet.
L’Agence de Développement Touristique du 04 est libre de modifier des CGU à tout moment, la présente version est la dernière version à laquelle l’utilisateur doit se référer. L’Agence de Développement Touristique du 04 est soumise à une obligation de moyens : Elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du site internet.

logo Alpes de Haute-Provence Tourismelogo Dégust'Alp

logo département des Alpes de Haute-Provence

logo Alcotra

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logo ATL Azienda Turistica Locale del Cuneese

logo Grand amour

1 – Définitions

Site compagnon : l’ensemble des contenus sont accessibles sur Internet depuis l’adresse https://www.visit04.com

2 – Contenu et propriété intellectuelle

L’ADT 04 ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans ces informations ou pour l’utilisation qui en serait faite.

L’ADT 04 ne peut encourir aucune responsabilité pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

Les informations publiées sur le site sont issues des données publiques collectées par l’ADT 04 et par ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la Propriété Intellectuelle. Les pictogrammes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents développés ad hoc dans le site internet et le livre numérique sont également disponibles sous licence créative commons.

Accès et utilisation du site internet et du livre numérique et des données disponibles. Les équipements de tout type permettant l’accès au  site internet et au livre numérique sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

3 – Accès au service

Préalablement à l’utilisation du Service, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose :

d’une connexion Internet ;
d’un abonnement téléphonique permettant l’accès à Internet ;
d’un téléphone mobile compatible et équipé d’une connexion wifi ou 3G
Ceci afin de télécharger et installer le livre numérique sur son terminal mobile compatible depuis les stores Apple et Android.

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de certaines fonctionnalités du Service basées sur des informations géographiques nécessitent de partager ses données de localisation, notamment la position géographique de son téléphone mobile, ce qu’il accepte expressément s’il souhaite pouvoir utiliser lesdites fonctionnalités.

4 – Gratuité du service

Le Service Visit04 est fourni gratuitement aux Utilisateurs. Toutefois, l’agence de développement touristique du 04 ne s’engage pas sur la pérennité de la gratuité et se réserve le droit de modifier ultérieurement son principe de tarification en notifiant cette modification tarifaire aux Utilisateurs qui pourront ainsi choisir de continuer ou non à utiliser le service suivant les nouvelles conditions.

5 – Modération

L’ADT 04 propose aux Utilisateurs de l’application, de contribuer à son contenu en déposant des contributions, les « échos ». Le fait de déposer en ligne une contribution n’emporte pas publication automatique. L’agence de développement touristique du 04 conserve le droit de modérer les « échos » sans qu’aucun droit de dédommagement soit ouvert à l’utilisateur. Notamment, l’utilisateur qui dépose un « écho » s’engage à ce que qu’il respecte le droit des tiers, et ne puisse donner lieu à des actions fondées notamment sur le plagiat, la concurrence déloyale, la responsabilité civile ou bien encore les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881. Par ailleurs les propos insultants, agressifs ou diffamatoires sont interdits. Il en va de même pour l’incitation à la violence, la haine raciale, l’homophobie et la négation des crimes contre l’humanité, des propos pornographiques ou délibérément choquants et les commentaires publiés dans un pur but commercial.

L’ADT 04 se réserve le droit de supprimer la diffusion de toute contribution contraires aux lois, réglementations, ou procédures légales.

Dans le cadre du service Visit04, vous pourrez recevoir des messages en mode « push » (SMS, e-mails, MMS, alertes, ou autres types de messages, dans l’Application ou en dehors de l’Application). Il est possible que certains de ces messages vous soient facturés par votre opérateur de téléphonie mobile, en fonction de votre abonnement. Dans cette éventualité, les frais issus de ces messages seraient à votre seule charge. En aucun cas il ne pourrait être demandé à Visit04 de vous rembourser tout ou partie de ces frais de réception facturés par votre opérateur mobile.

6 – Envoi de messages de Visit04 vers ses Utilisateurs

L’ADT 04 s’autorise à envoyer des messages en mode PUSH à ses Utilisateurs. Ces messages peuvent consister en des alertes, sms, ou tout autre message dans l’application et via le site compagnon. Leur objectif est d’attirer l’attention de l’Utilisateur sur un événement ou une activité, un site, une destination présentant un intérêt d’actualité dans l’application. Il se peut que l’opérateur de téléphonie mobile de l’utilisateur prévoie, selon l’abonnement choisi, la facturation de certains de ces messages. Le coût qui en résulterait serait à la charge exclusive de l’utilisateur qui ne pourra en demander remboursement à l’agence de développement touristique.

7 – Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français et à la compétence des tribunaux de Digne-les-Bains. Liens hypertextes : L’usage des liens hypertextes mis en place dans le cadre de cette application en direction d’autres applications ou de sites internet ne saurait engager la responsabilité de l’Agence de Développement Touristique du 04 qui n’a aucun contrôle sur leurs contenus.

8 – Cookies

Lors de la consultation de notre livre numérique ou de notre site Visit 04, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Nos services sont conçus pour proposer une expérience de qualité en attente des besoins de nos utilisateurs. Dans cette optique, nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et d’accéder à votre compte ou pour conserver certaines de vos actions dans l’interface.

Définition d’un cookie

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur ou tout terminal informatique lors de la visite d’un site ou de la consultation d’un contenu spécifique. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

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Paramétrer votre navigateur internet

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